ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les » Conditions Générales « ), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site 33iso.com (ci-après désigné un « Utilisateur » ou « Vous ») et l’enseigne commerciale 33iso appartenant à l’autoentreprise « Denis Dubesset Photographe » enregistrée sous le numéro Siren 753468024.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. « Denis Dubesset Photographe » peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site 33iso.com (ci-après désigné le » Site « ). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne (la date de mise en ligne figurant en fin des présentes conditions) et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions. Il est précisé que les présentes conditions régissent les ventes des photographies et cadres de 33iso.com sur le Site. Ces conditions s’appliquent, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes dans les Galeries 33iso.com.
ARTICLE 2. UTILISATION DU SITE
Pour utiliser le Site, vous devez être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales. Vous garantissez la véracité et l’exactitude des informations fournies par vous-même sur ce Site. 33iso se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Site est disponible en langue française.
1) Caractéristiques essentielles des produits et formations
Les produits vendus sur le Site sont
- des photographies d’art en série limitée ou en série illimitée (taille de tirage inférieure à 30x45cm), des cadres. Les photographies sont proposées dans un ou plusieurs formats et supports.
- des formations physiques ou en visio.
- des livres et fascicules en téléchargement.
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition. Seuls les règlements en euros sont acceptés. Seules les livraisons en France métropolitaine sont acceptées.
33iso se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les œuvres seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les œuvres demeurent la propriété de Denis Dubesset jusqu’au complet paiement du prix indiqué.
2) Passer commande
Pour passer commande, Vous devez au minimum passer par les étapes suivantes :
• Consultation de la fiche présentant une photographie ou une formation. L’état du stock est indiqué (en stock / disponible dans quelques jours / en précommande disponible sous 1 mois / épuisé). Vous devez cliquer sur « Ajouter au panier » pour ajouter cet article à votre panier.
• Écran « Panier » : vous avez la possibilité de supprimer un article ou de modifier les quantités commandées.
• Écrans d’identification ou de création d’un compte client.
• Écran de choix de mode de livraison. Sur cet écran un lien vous est proposé pour modifier les articles de votre commande.
• Écran récapitulatif et choix de paiement. Cet écran vous permet de choisir votre mode de paiement et vérifier les différents éléments constituant votre commande (articles, quantité, mode de livraison, prix total). Vous devez vous assurer que tous ces éléments sont conformes à votre demande. Grâce aux liens sur cet écran, vous avez la possibilité de modifier votre commande.
• Vous devez ensuite accepter les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Site pour passer à l’étape de paiement. Les conditions sont disponibles à la lecture et à l’impression à partir du lien intitulé « conditions générales de vente ». Leur acceptation se fait en cochant la case apposée au lien vers ces conditions. Les conditions générales de vente et d’utilisation du Site doivent être acceptées à chaque commande.
• Vous réglez votre commande par le moyen de paiement choisi
• Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.
• Le Site vous envoie une confirmation de votre commande par courrier électronique dans les minutes qui suivent.
3) Moyens de paiement
Plusieurs modes de paiement Vous sont proposés pour régler votre commande sur le Site :
• Carte bleue, carte bleue virtuelle, Visa, Mastercard.
4) Sécurité des paiements
Pour les paiements par carte bancaire, la transaction est effectuée par woopayments. Les données bancaires de l’Utilisateur sont cryptées. Elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées. Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration….) ne sont pas communiquées à 33iso.
5) Preuve
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Site et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement woopayments constituent la preuve des transactions financières.
6) Livraison
Traitement des commandes physiques
Les commandes passées avant minuit (heure de Paris, GMT+1h), du dimanche au lundi, hors jours fériés, sont expédiées dans les 48h (pour les photographies indiquées « en stock »). Dans les autres cas, les commandes sont expédiées le soir du jour ouvré suivant. L’ensemble des œuvres commandées est envoyé en une seule commande.
Les œuvres notées « disponibles sous X jours » seront expédiées sous X jours en moyenne. Les œuvres notées « sold out » ou « épuisées » ne peuvent plus être commandées
Adresse de livraison
33iso livre en France métropolitaine. La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison que vous aurez validée au moment de la commande comme étant « l’adresse de livraison », cette adresse pouvant être différente de « l’adresse de facturation ».
Le changement d’adresse de livraison après le passage de la commande n’est souvent pas possible pour des raisons logistiques. Vous pouvez toutefois nous contacter, si vous souhaitez changer d’adresse de livraison, nous étudierons les possibilités en fonction de votre commande.
Modes de livraison et délais
Les modes de livraison possibles dépendent de la quantité, de la taille de la ou des article(s) commandé(s) et du pays de livraison. Si votre commande comporte des articles de tailles différentes, c’est la taille de l’article le plus grand qui est prise en compte. 33iso se réserve le droit du choix du transporteur.
La date de livraison dépend de l’état du stock, de la date d’expédition de la commande et du délai de livraison induit par le mode de livraison.
Les délais de livraison estimés sont de deux (2) à six (6) jours ouvrés (à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés) à compter de l’envoi du Courriel de Livraison.
Même si nous faisons tout notre possible pour livrer vos produits dans le respect des délais définis ci-dessus, les dates de livraison ne sont que des estimations, elles ne sont pas garanties, et elles ne sauraient être invoquées à notre encontre. Toutefois, le délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception du Courriel de Livraison est garanti.
Frais de port
Dans un esprit de démocratisation de la photographie d’art, 33iso participe aux frais de port. Ces derniers dépendent en outre de la taille et du poids des articles commandés.
Réception de la livraison
Lors de la réception de votre commande, il vous appartient d’ouvrir le colis pour l’état des photographies ou cadres. Si vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis de faire cette vérification. En cas de problème, merci de remettre votre colis au livreur (La Poste ou transporteur privé) en stipulant le problème rencontré et de prendre contact avec notre service client le jour même.
Ne signez pas le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé.
Dans le cas d’une livraison par transporteur privé, le transporteur n’est pas tenu de livrer à l’intérieur de votre domicile et peut vous remettre le colis à l’entrée de votre immeuble ou maison.
Nous vous conseillons donc de prévoir de l’aide pour porter le colis dans votre domicile.
La réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée. (art L 133.3 du code du Commerce).
Le client dispose d’un délai de 4 mois après avoir été notifié de la disponibilité de sa commande pour procéder à son enlèvement. À défaut, la commande sera annulée et les sommes versées antérieurement seront conservées par le fournisseur à titre d’indemnité. Passé ce délai, le client ne pourra prétendre ni à un remboursement ni à une remise de la marchandise.
7) Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, Vous disposez d’un droit de rétractation pour retourner l’œuvre qui ne vous conviendrait pas. Ce droit ne s’applique pas aux commandes de chèques cadeaux ni commandes passées par des entreprises. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n’est pas obligatoire.
Modèle de formulaire de rétractation
E-Mail : 33isomail@gmail.com
Je/Nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (1)/pour la prestation de service (1) ci-dessous
Commandé le (1)/reçu le (1)
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Date
(1) Biffez la mention inutile.
Pour toute commande sur le Site, vous disposez d’un délai de 15 jours calendaires pour nous signaler votre demande de retour.
Pour cela, veuillez prendre contact avec notre service client qui vous indiquera l’adresse de retour et vous disposerez alors d’un délai de 14 jours pour nous retourner votre commande.
Vous pourrez nous retourner votre commande par la Poste ou par transporteur (frais de retour à votre charge) ou l’apporter dans certaines de nos Galeries.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelle qu’en soit la raison.
Les articles retournés sans leur emballage d’origine ou incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les frais de retour sont à votre charge.
33iso vous remboursera le prix des articles retournés ainsi que les frais d’envoi initiaux (les frais de retour restent à votre charge) dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles ou suivant la réception d’une preuve de l’expédition des articles. Ce remboursement sera effectué par crédit sur le compte bancaire ayant servi au règlement, par virement bancaire ou chèque cadeau, selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.
ARTICLE 3. FORCE MAJEURE
En application de l’article 1148 du Code Civil, 33iso ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.
ARTICLE 4. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, du règlement européen sur la protection 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, 33iso.com informe l’Utilisateur de son engagement à respecter la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données que l’utilisateur sera amené à lui communiquer par le biais du Site.
Toute donnée à caractère personnel vous identifiant directement (notamment vos nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques) ou indirectement (notamment vos traces informatiques laissées par votre navigation sur le Site) sont considérées comme des données confidentielles et sont traitées comme telles, sous réserve de l’évolution du cadre légal sur la qualification de donnée à caractère personnel.
Publicité ciblée, e-mails et SMS
Avec votre consentement lorsqu’il est requis, 33iso peut utiliser les données que vous lui fournissez à des fins de prospection commerciale (par exemple pour vous adresser nos newsletters, vous envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser et afficher des publicités ciblées sur les réseaux sociaux ou sites tiers).
En ce qui concerne les emails promotionnels ou d’actualité: vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacun de nos envois ou en nous contactant selon les modalités décrites à l’article 4.3 ci-dessous.
En ce qui concerne la publicité ciblée : sur les réseaux sociaux (par exemple Facebook, LinkedIn): vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement en configurant les paramètres relatifs à la publicité de votre compte ;
Sur des sites tiers: vous pouvez vous reporter à l’article 4.4 ci-dessous pour comprendre comment retirer votre consentement.
Fondement légal du traitement
En application de l’article 6.1 du Règlement Général sur la Protection des Données et des CGU qu’il a accepté, l’utilisateur est informé que les différents traitements de ses données sont nécessaires à l’exécution et à la réalisation obligations contractuelles découlant des services proposés par la société.
Transfert de données
En règle générale, 33iso conserve les données à caractère personnel au sein de l’Union Européenne.
Néanmoins, dans la mesure où, par exemple, certains de nos prestataires de service sont situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne (« Pays Tiers »), 33iso transfère certaines des données à caractère personnel dans des Pays Tiers. Cela peut notamment être le cas vers des Pays Tiers pour lesquels la Commission européenne n’a pas pris une décision de « protection adéquate ». Dans un tel cas 33iso s’assure que ce transfert soit effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection suffisant pour la vie privée et les droits fondamentaux des personnes concernées (notamment par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne). Cela inclut en particulier les adresses de livraison à la société SAAL digital, fournisseur avec lequel nous travaillons.
Droit de l’utilisateur
Vous bénéficiez :
– d’un droit d’accès : droit de recevoir une copie de vos données à caractère personnel en notre possession ;
– d’un droit à l’effacement ou droit à l’oubli : droit à l’effacement de vos données à caractère personnel en possession de 33iso (sauf lorsque la loi lui impose de conserver ces données ou lorsque 33iso a un motif légitime de le faire)
– d’un droit à la rectification : droit de modifier les données à caractère personnel en la possession de 33iso qui vous concernent qui sont erronées ou obsolètes
– d’un droit d’opposition : vous pouvez opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct sauf motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
– d’un droit à la limitation : vous avez le droit de limiter les traitements effectués sur vos données à caractère personnel dans les cas suivants :
si vous exercez votre droit de rectification, la limitation de traitement peut être exigée pendant la durée permettant à 33iso d’en vérifier l’exactitude ;
si vous exercez votre droit d’opposition, pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que 33iso poursuit prévalent les vôtres ;
lors d’un traitement illicite de vos données à caractère personnel, vous pouvez exiger une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement ;
pour des données à caractère personnel aux fins du traitement devant être effacées, mais qui sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
– d’un droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies à 33iso ou qui ont été générées par votre activité ou qui ont été observées. Celles-ci doivent être communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine. Ce droit comprend également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
Enfin, vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.
L’utilisateur peut exercer ces droits en contactant 33iso à cette adresse : 33isomail@gmail.com.com en joignant un justificatif d’identité et en mentionnant ses prénoms, nom et adresse de courrier électronique.
En cas de différend entre 33iso et l’Utilisateur concernant le traitement des données, l’utilisateur pourra adresser sa réclamation à 33iso.
Si aucune solution satisfaisante pour l’utilisateur n’est trouvée par la société ou si le différend persiste, l’utilisateur aura la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de l’autorité de contrôle de l’État Membre de l’Union Européenne au sein duquel l’utilisateur réside habituellement.
Traitements de données techniques – Cookies
33iso procède en outre à l’enregistrement automatique de certaines données techniques.
Lors de la consultation du Site, les données techniques susceptibles d’être enregistrées, au titre de l’accès ou de l’utilisation du Site sont l’adresse Internet Protocol (IP) de l’utilisateur et les informations relatives à la configuration (type de machine, de navigateur, etc.) et à la navigation (date, heure, pages consultées, survenance d’erreurs, etc.) de l’utilisateur.
Ces dernières informations peuvent être stockées, par l’intermédiaire de votre logiciel de navigation, dans de courts fichiers textuels (cookies), sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque 33iso.com et/ou ses partenaires traitent ces données techniques de façon totalement anonyme, ne les rattachant à aucune information permettant d’identifier l’utilisateur et, ne les transmettent pas à des tiers.
À chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné.
Les cookies, en fonction de leur catégorie, sont utilisés pour les finalités suivantes :
Une première catégorie de cookies sont ceux qui strictement nécessaires à l’utilisation du Site. Ils sont indispensables pour naviguer sur le Site en profitant de toutes ses fonctionnalités (prise en charge du système d’exploitation de l’internaute, affichage…). Ils permettent d’adapter certaines fonctionnalités et la présentation du Site à votre navigateur et à votre matériel. Ce sont des cookies essentiellement techniques qui ne vous identifient pas comme un individu.
Une autre catégorie de cookies concerne ceux qui permettent de mesurer la performance. Ces cookies permettent d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers services du Site. Ils ont pour objet de permettre à 33iso.com d’améliorer le confort des utilisateurs. Ces cookies ne vous identifient pas comme un individu.
Ces deux premières catégories de cookies ne sont utilisées qu’à des fins d’établissement de statistiques d’utilisation, de prévention des erreurs, de prévention des atteintes et de la contrefaçon du site ou d’amélioration des conditions d’accès ou d’utilisation du Site.
Une troisième catégorie de cookies concerne la fonctionnalité. Ils vont permettre de simplifier votre navigation. En effet, ils permettent d’enregistrer certains de vos choix (langue, nom de l’utilisateur, pays, informations relatives à un formulaire saisi précédemment, …).
Certains cookies de mesure d’audience vont permettre à 33iso de mesurer les visites de certains espaces dédiés à ses partenaires e d’analyser ces visites, à savoir :
– Google Analytics : (Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA) afin d’analyser le trafic et les actions effectuées sur le Site ; – Facebook : (Facebook Ireland Limited 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour Dublin 2, Ireland) afin d’analyser le trafic et les actions effectuées sur le Site ; – Google Adwords (Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA) afin d’analyser le trafic et les actions effectuées sur le Site ; –
Une dernière catégorie de cookies provient de réseaux sociaux : ces cookies, émanant de tiers, permettent à l’utilisateur de partager le contenu du Site avec d’autres personnes. C’est le cas par exemple des boutons applicatifs « Partager » ou « J’aime », provenant de réseaux sociaux comme « Facebook « Twitter », LinkedIn »).
Nous attirons votre attention sur l’identification que permet un tel bouton. En effet, le réseau social qui fournit ce type de boutons applicatifs est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas cliqué dessus lors de votre consultation du Site. En effet, certains cookies permettent au réseau social concerné de suivre votre navigation sur le Site, dès lors que votre compte à ce réseau social est activé sur votre terminal durant votre navigation sur le Site.
33iso.com n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur le Site.
Nous vous conseillons donc de vous déconnecter de ces réseaux sociaux avant de naviguer sur le Site ou ses Applications, si vous ne voulez pas que de publications par les réseaux sociaux de vos actions issues de ces boutons, vous devez.
33iso.com vous invite également à consulter les politiques de protection des données à caractère personnel de ces réseaux sociaux. Celles-ci doivent vous permettre d’exercer certains choix de confidentialité auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.
Enfin, une dernière catégorie de cookies concerne la publicité. Ce sont les cookies de publicité ciblée.
Ces cookies permettent de proposer à l’utilisateur un contenu publicitaire ciblé au regard de ses centres d’intérêt. Ces cookies sont déposés par les partenaires de 33iso.com.
33iso.com ne gère pas les cookies de ses partenaires et n’a aucun contrôle sur ces cookies.
Attention : 33iso.com peut vous proposer sur le Site des publicités ou des liens renvoyant vers des sites tiers qui pourraient collecter vos données à caractère personnel lorsque vous cliquez sur les liens concernés. Les présentes Conditions ne concernent pas la visite des sites internet de tiers, 33iso.com ne peut être tenu responsable de leur politique en matière de données à caractère personnel ainsi que de l’utilisation de celles-ci.
Sans préjudice de ce qui précède, 33iso.com et/ou ses partenaires peuvent être toutefois amenés à utiliser ces informations en coopération avec le fournisseur d’accès à Internet de l’utilisateur pour identifier l’utilisateur aux fins de faire exécuter tout ou partie des présentes conditions générales ou conditions contractuelles complémentaires ou sur demande des autorités administratives ou judiciaires compétentes.
Comment exercer vos droits ?
Nous vous informons que vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur afin de modifier vos choix en matière de cookies. Le paramétrage du navigateur internet est un moyen efficace et gratuit permettant déterminer, en amont, la gestion des cookies. Vous pouvez ainsi décider :
– d’accepter l’enregistrement de tous les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous consultez. Notez que d’une part, ces cookies ne seront lisibles que leurs émetteurs. D’autre part, ce procédé n’est pas définitif, et il vous sera toujours possible, a posteriori, de supprimer ces cookies ; – de refuser l’enregistrement des cookies sur votre terminal. Dans ce cas, votre visite du Site ne sera plus comptabilisée dans les outils de mesure de la fréquentation, mais vous ne pourrez plus bénéficier du même confort de navigation, certaines fonctionnalités nécessitant l’utilisation de cookies. Par conséquent, 33iso.com décline toute responsabilité pour les éventuels désagréments liés aux possibles dysfonctionnements de nos services résultant de l’impossibilité de consulter les cookies nécessaires ; – d’être invité par votre navigateur à donner votre accord ou votre refus avant l’installation d’un nouveau cookie sur votre terminal.
Le délai de validité du consentement au dépôt des cookies est de 13 mois. À l’expiration de ce délai, le consentement de l’utilisateur est à nouveau recueilli.
ARTICLE 5. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
33iso.com s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites. 33iso ne peut être tenue pour responsable des problèmes d’accès ou de contenu de ces sites.
33iso ne sera pas responsable des dommages découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
33iso ne sera en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.
33iso s’engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir. En cas de défauts de la marchandise, vous bénéficiez des garanties légales prévues par la législation en vigueur.
Vous bénéficiez des garanties énumérées au présent article 5 uniquement dans la mesure où les produits ont été achetés directement sur le Site Web.
Vous bénéficiez des garanties légales suivantes :
1. la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation),
Si vos produits sont non conformes (par exemple s’ils ne correspondent pas à la description donnée sur le site ou à votre commande), vous bénéficiez d’un délai de deux mois à compter de la délivrance du bien pour contacter notre Service Clientèle par courriel à l’adresse suivant 33isomail@gmail.com, vous pouvez :
– demander un remboursement intégral des produits non conformes ou
– conserver les produits non conformes et nous demander une réduction d’une partie du prix, qui sera déterminé au cas par cas.
2. la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Si vous parvenez à prouver le vice caché d’un produit, nous sommes légalement tenus de réparer toutes les conséquences d’un tel vice caché (articles 1641 et suivants du Code civil). Vous pourrez alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (conformément à l’article 1644 du code civil).
ARTICLE 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
1) Droits sur l’oeuvre
L’artiste, pour avoir pris l’initiative de sa création, reste titulaire des droits d’auteur sur sa création, au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des oeuvres présentes sur le site 33iso.com appartiennent à leurs auteurs et à 33iso.com. Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. Vos droits sur l’œuvre achetée sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.
2) Droit de propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, économiseurs d’écran, fonds d’écran, marques, modèles, logiciels…Ces éléments appartiennent à 33iso.com ou bien sont utilisés avec l’accord de leurs propriétaires. À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de 33iso.com, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 152 449,02€ d’amende.
ARTICLE 7. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Elles sont disponibles dans la langue de consultation du Site, cf art. II. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’Utilisateur et 33iso.com s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.